Conditions Générales de Ventes

Boutique en ligne limnios-expressiondart.yj.fr par Réjane Limnios

Artisan est l’activité exercée par Réjane Limnios sous le statut d’auto-entrepreneur. SIRET : 879 673 978 00018 Immatriculation au RM le 10/12/2019 Siège Social : 11 avenue André Messager 77680 Roissy-en-Brie Contact : Réjane LIMNIOS Mail de contact : rejane.limnios@hotmail.com

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues par Réjane Limnios, gérante du site en ligne et considérée vendeuse du site limnios-expressiondart.yj.fr , et par toute personne physique ou morale qui achète un produit sur le site en ligne limnios-expressiondart.yj.fr , considérée acheteur.

Toute commande d’un produit, validé sur le site en ligne limnios-expressiondart.yj.fr, suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes au préalable. Cette validation de commande a une valeur de signature numérique pour l’acceptation des présentes CGV et engage le client.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et devoirs : du vendeur, Réjane Limnios sur son site limnios-expressiondart.yj.fr, et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés par Réjane Limnios à ses clients sur le site en ligne limnios-expressiondart.yj.fr . Réjane Limnios conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, pour le respect de toute nouvelle réglementation et afin d’améliorer la praticité de son site pour ses clients. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de la commande.

2 – Produits

Les produits présentés sur le site de vente en ligne limnios-expressiondart.yj.fr sont décrits le plus précisément possible. Le nom de chaque produit a une valeur d’identification et de création par Réjane Limnios. Les photos ainsi que les descriptions ne sont pas contractuelles. Les faibles variations de lumière, de couleur qu’il pourrait y avoir, ne peuvent être considérés comme défaut car le vendeur, Réjane Limnios, reconnait ne pas être photographe en tant que soi. Les produits ont plus de détails, de contrastes et de couleurs vives en réels que sur les photos. Les dimensions des créations sont exprimées en centimètre.

Chaque objet de décoration en bois est unique et correspond à un seul produit. Les objets de décoration sont fabriqués avec de véritables morceaux de bois naturels. Le raphia est utilisé pour les ornements. la colle utilisée pour les objets est une colle à bois. Pour la finition, une lasure de bois est utilisée pour protéger de l’humidité les objets et pour son effet satiné. Les graviers et le sable utilisés pour l’apprêt des objets en bois peuvent être colorés et parfumés. Les plumes sont de véritables plumes d’oiseaux. Les risques possibles d’allergies du bois, des parfums de synthèse et des plumes sont reconnus par l’acheteur avec l’acceptation des CGV par l’action de valider sa commande. Les objets en bois sont tous crée à la main, avec une petite ponceuse multifonction et des outils manuels, sans machines ou engins d’usines. Les finitions ne peuvent ne pas être tout à fait parfaites ce qui est la démonstration de la fabrication artisanale.

Tous les tableaux en vente sur le site en ligne limnios-expressiondart.yj.fr sont proposés par Réjane Limnios et seule Réjane Limnios garde son droit sur sa création. Chaque tableau est unique. Tous les tableaux ont une finition vernie.

3 – Tarifs

La TVA n’est pas applicable, article 293B du Code Général des impôts. Le tarif de chaque produit indiqué sur le site limnios-expressiondart.yj.fr est en euro et ne comprend pas les frais d’expédition. Les frais d’expéditions varient selon le poids du produit ainsi que la zone géographique de livraison. Ceux-ci sont indiqués lors de la passation de la commande. Pour une commande hors UE, les taxes et frais de douane afférant au pays concerné seront appliqués et réglés par l’acheteur. L’offre de chaque produit demeure valide tant qu’il est en ligne sur le site limnios-expressiondart.yj.fr avec une quantité de stock égale à 1. Réjane Limnios se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site de vente en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le site en ligne limnios-expressiondart.yj.fr est mis à jour fréquemment néanmoins, en cas d’un produit non disponible lors de la passation de commande de l’acheteur, le vendeur Réjane Limnios en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et remboursera la somme versée à la commande.

4 – Passer commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit : – Créer un compte sur le site limnios-expressiondart.yj.fr et remplir la fiche d’identification. Les informations données par l’acheteur l’engage. Réjane Limnios ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur du libellé de l’adresse de livraison. – Valider sa commande après l’avoir vérifiée – Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Cette demande peut être faite par courrier électronique (rejane.limnios@hotmail.com) ou par courrier postale (Réjane Limnios 11 avenue André Messager 77680 Roissy en Brie).

5 – Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande selon plusieurs modes : – Par carte bancaire : Le montant de la commande et des frais d’expédition sont débités au moment de la commande. Le vendeur Réjane Limnios utilise le service de paiement STRIPE permettant la sécurisation de la transaction. Vos informations bancaires ne sont pas stockés. – Par virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront communiquées à l’acheteur lors du paiement de la commande. La commande ne sera prise en compte qu’après réception du virement. Elle pourra être annulée si le virement ne parvient pas au vendeur Réjane Limnios dans les 15 jours après la commande. – Par chèque : L’acheteur doit expédier le chèque du montant de la commande avec les frais d’expédition inclus et annoter le N° de commande au dos. de celui-ci. La commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du règlement. Si le chèque est retourné impayé par la banque ou s’il ne parvient pas au vendeur Réjane Limnios dans les 15 jours, la commande pourra être annulée. Une facture sera envoyée à l’acheteur par mail afin de limiter l’utilisation du papier. Le règlement d’une commande doit être intégrale. Réjane Limnios se réserve le droit d’annuler une commande en cas de retard de paiement ou de paiement partiel.

6- Droits de douane

Au prix de chaque produit s’ajoute les frais d’expéditions et également s’ajoutent les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importations de marchandises dus par le client à la réception de la commande. Réjane Limnios n’est pas tenu de vérifier et/ou d’en informer le client. Le vendeur préconise à son client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son pays , département ou territoire. Les délais de livraison supplémentaires éventuels dus à la douane ne peuvent être imputés au vendeur Réjane Limnios.

7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Ils sont expédiés à réception du règlement, dans un délai de 2 jours ouvrés. Les livraisons sont faites par La Poste. Les tarifs appliqués sur le site limnios-expressiondart.yj.fr sont ceux de la Banque Postale. Ils dépendent du poids et volume ainsi que de la zone géographique de livraison. Les délais de livraison sont en fonction de la zone géographique, selon la Banque Postale. Réjane Limnios ne pourra être tenue pour responsable d’un délai de livraison allongé par des intempéries, grèves des services postaux ou autres mesures prévues par la législation sur le transport des biens et des marchandises.

8 – Droits de rétractation, retour

Le client a un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour se rétracter. Les frais de port de retour reste à la charge du client. Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par écrit (courrier électronique ou postal) . Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine.

Lors de la réception de la commande, si le colis est abîmé, ouvert ou entaillé, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste de sa commune un constat de spoliation (constat 170). Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison de manière écrite avec la signature apposée du client. Réjane Limnios devra être informée par mail (rejane.limnios@hotmail.com) par l’acheteur des dommages dûs au transport avec des photos du colis endommagé, dans les 48h après réception de la commande. Le vendeur pourra demander une enquête et indemnisation au transporteur. Si ces dispositions ne sont pas respectées, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9 – Litige

Le client a la possibilité de recourir à des procédures de règlement amiable des litiges : – Le client peut faire appel à un médiateur pour un règlement amiable : Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) en droit français. – Recourir à la liste des médiateurs compétents sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso – Pour la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est offerte par la Commission européenne sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr Quel que soit le litige, si un recours amiable n’a pu parvenir à une entente, le litige sera traité selon les règles de la législation française en vigueur à la date de celui-ci et porté selon le choix du demandeur devant la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou devant la juridiction du lieu de la livraison effective..